Initiative populaire cantonale constitutionnelle

«Pour une politique culturelle cohérente à Genève»

Genève, le 30 août 2018

Lors de sa session du jeudi 30 août 2018, les élu-e-s du Grand Conseil ont renvoyé notre initiative en Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport. Vous pouvez écouter leurs interventions en cliquant sur ce lien – vidéo de la session (déplacer le curseur jusqu’à 14:27).



Genève, le 20 juin 2018

Une bonne nouvelle pour la Culture à Genève – le Conseil d’Etat a validé l’initiative et la soutient en invitant le parlement genevois à l’accepter sans proposer de contre-projet!

Extraits du communiqué de presse du mercredi 20 juin 2018 (cliquez-ici pour le lire dans son intégralité):

«(…) Le Conseil d’Etat considère que l’inscription dans la constitution d’un article précisant le rôle du canton en tant que coordinateur de la culture renforce celle-ci. (Il) admet que l’initiative est de nature à favoriser la mise en œuvre d’une gouvernance coordonnée entre les communes et le canton. Elle offre au canton une vision d’ensemble de la culture et encourage directement la coordination avec les divers acteurs du domaine. Elle permet en outre de revoir les modalités de financement du la culture, en les adaptant aux réalités actuelles.»

Rapport du Conseil d’Etat

Télécharger le document – IN 167-A Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l’initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »

Revue de presse et parution officielle

Le Temps – «Les acteurs culturels gagnent une sacrée bataille»
La Tribune de Genève (voir en fin d’article) – «Oui pour la culture»
Feuille d’Avis Officielle – «Arrêté du Conseil d’Etat»

Extrait du discours de Saint-Pierre

En introduction de son allocution lors de la prestation de serment du Conseil d’Etat du 31 mai 2018, Pierre Maudet, président du Conseil d’Etat, a rappelé l’importance de la Culture – qui avait été totalement absente depuis le discours prononcé par Micheline Calmy-Rey en 2001.

«Notre héritage, ce sera, dans le même délai, l’ouverture de la Nouvelle Comédie et du Nouveau théâtre de Carouge et le retour en ses murs restaurés du Grand Théâtre de Genève. La cité doit s’enorgueillir d’avoir placé tant d’ambitions dans ses lieux de culture. Il appartiendra aux autorités, municipales ou cantonales, de leur offrir le cadre législatif et budgétaire qui leur permettra d’enrichir le dialogue et la réflexion sur le vivre-ensemble. Il en ira de même pour la Cité de la Musique, que de généreux mécènes offrent, sur la rive droite. Elle ajoutera au rayonnement culturel de Genève et de toute la Suisse romande. On ne peut pas évoquer Genève sans saluer la richesse de ses scènes et de ses créateurs, nourris de toutes les influences.»

Document officiel – Lire le texte dans son intégralité



Genève, le 04 juin 2018

Une déclaration en faveur d’un nouvel esprit de concertation et de partenariat en matière culturelle

En date du 04 juin 2018, 12 villes et communes genevoises (Carouge, Cologny, Confignon, la Ville de Genève, Le Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Satigny, Vernier et Versoix) ont signé une déclaration qui a été adressée au nouveau Conseil d’Etat genevois.

Document officiel – Lire la déclaration dans son intégralité
Tribune de Genève – «Le cri du cœur des communes en faveur de la culture»
Pascal Holenweg – «Politique culturelle genevoise: heureux frémissements»



Genève, le 08 mai 2018
Télécharger le communiqué de presse (pdf) | Télécharger le dossier de presse (pdf)

Communiqué de presse


Ce que nous demandons

À ce jour, un comité d’initiative de dix artistes et acteurs culturels, représentatif de toutes les disciplines, appuyé de très près par les principales associations professionnelles et groupements genevois liés à la culture([1]) ainsi que plus de 120 structures et 450 artistes et acteurs culturels, a réuni les signatures de 14’205 citoyens autour d’un projet de changement constitutionnel.

Il s’agit d’introduire trois mots-clé dans l’article culture de la Constitution cantonale : les mots création, concertation et cofinancement. L’initiative « Pour une politique culturelle cohérente à Genève » a abouti selon le point presse du Conseil d’État du 21 février 2018, et sera validée au plus tard le 23 juin par arrêté.

Pourquoi avoir choisi de lancer une initiative constitutionnelle?

Parce que la Loi sur la Répartition des Tâches, (LRT 2ème train, votée par le Parlement cantonal le 1er septembre 2016), est venue vider de sa substance la Loi cantonale sur la culture votée à peine trois ans plus tôt, et cela sans débat public ni consultation des milieux concernés.

Il importe donc d’initier le dialogue et la réflexion qui ont été contournés lors du passage en force de la LRT, et de réactiver les perspectives ouvertes en 2013 par la Loi cantonale sur la culture. Une initiative constitutionnelle permet un débat de principe qui prend largement en compte les différents aspects d’une véritable politique culturelle pour Genève. Par ailleurs, les articles constitutionnels relatifs à la culture méritent d’être plus précis quant aux missions et à l’engagement du canton.

Ainsi, nous demandons :

1. Que le canton soit le garant d’une vision d’ensemble de la culture à Genève. Echelon supérieur de l’organisation publique genevoise, le canton n’impose rien, mais il assure la cohésion des soutiens, en concertation avec les communes et en consultation avec les milieux culturels.

Concrètement, cela signifie que, pour chaque législature et pour chaque discipline, le canton établit et communique publiquement une politique culturelle : soit un document aussi concret et articulé que le Message culturel régulièrement produit par la Confédération depuis 2012. Cette politique culturelle est pensée en collaboration avec la Ville de Genève et les communes, en dialogue avec les milieux culturels. Il s’agit de mettre un terme au Monopoly politique qui se joue en chambres closes.

2. Que cette politique culturelle cantonale soit fondée sur le cofinancement, tant de la création indépendante que des institutions. Il faut insister au passage sur l’aberration d’un canton aujourd’hui absolument coupé de la création artistique, principe actif de toute réalité culturelle. La part de cofinancement de chaque partenaire est évaluée en fonction des disciplines et des institutions, considérant à la fois l’histoire et les défis actuels des pratiques

Concrètement, cela signifie que le canton, la Ville de Genève et les communes participent au cofinancement de la création indépendante, selon des critères d’attribution clairement établis, transparents et équitables pour l’ensemble des artistes du canton. Et que la liste des institutions culturelles genevoise est examinée avec précision pour reconstruire autour d’elles des partenariats de financement intelligents.

3. Que la collaboration entre les collectivités publiques soit assurée et que la concertation avec les milieux culturels soit régulière et sérieuse

Concrètement, cela signifie que le canton établit pour les arts et la culture une plateforme efficace d’échange, d’invention, de dialogue, avec la Ville de Genève et les communes. Que les pouvoirs publics s’appuient de manière renforcée sur le Conseil consultatif de la culture (CCC), notamment en décidant d’y faire siéger les magistrats en charge de la culture. Enfin, que les services culturels des collectivités publiques soient renforcés lorsque cela est nécessaire, singulièrement du côté cantonal.

Le tournant cantonal

Nous parlons ici d’un tournant cantonal, car le canton doit augmenter sa surface de contact avec les arts et la culture, accroître son attention et ses moyens d’action. Ce que les milieux culturels ne cessent de dire et redire depuis la menace de retrait complet du canton hors de la culture en 2007.

Il ne s’agit en aucun cas d’amoindrir le rôle et l’action de la Ville de Genève en la matière, ni d’en rabattre sur ses compétences historiques. Il s’agit aujourd’hui de privilégier le dialogue, de travailler à la collaboration, à l’invention et à l’ouverture

Voilà pourquoi les milieux artistiques se sont emparés de l’outil citoyen de l’initiative. Voyant que la Loi cantonale sur la culture a pu être enjambée par la LRT, ils veulent inscrire dans la constitution cantonale les principes d’une gouvernance culturelle coordonnée. Les notions clés sont donc : création, concertation, cofinancement. Ou pour le dire d’un mot : partenariat.

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([1]) Action intermittents, Aropa, La Culture Lutte, Fonction:Cinéma, Les Rencontres Professionnelles de Danses, le SIT – Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs



Genève, le 15 février 2018

Découvrez les prises de positions des candidats
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Invitation pour une rencontre avec les candidat-e-s au Conseil d’Etat genevois
Lundi 26 février 2018 à 19h00 | Opéra des Nations

Mesdames, Messieurs,
Chers amis et soutiens,

Nous avons le plaisir de vous convier à une soirée publique pour échanger  avec les candidat-e-s au Conseil d’État sur la situation engendrée par la loi sur la répartition des tâches ainsi que sur l’initiative populaire «pour une politique culturelle cohérente» signée par plus de 14’000 personnes. Ce sera pour nous tous l’occasion d’entendre les points de vue des uns et des autres, alors que la campagne électorale bat son plein.

La première partie sera  consacrée à une prise de position de chaque candidat-e sur notre initiative. Puis en deuxième partie un débat sera animé pour permettre des échanges plus larges, notamment sur les attentes et besoins des milieux culturels.

La liste des participants est disponible sur notre site internet (cliquez-ici). Nous vous serions très reconnaissants de partager largement cette invitation et vous remercions encore pour cette magnifique mobilisation!

Programme et informations pratiques

18h00 – Ouverture de la buvette et accueil du public
19h00 – Mot de bienvenue
21h30 – Fin du débat

Opéra des Nations: Avenue de France 40, 1202 Genève | Parking des Nations: Rue de Varembé 3, 1202 Genève | Transports publics: Arrêt Nations

En nous réjouissant de vous y retrouver nombreux,
Nous vous adressons nos meilleures salutations.

Le comité d’initiative

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Genève, le 02 janvier 2018

Communiqué de presse

Aujourd’hui mardi 2 janvier 2018, le comité d’initiative «Pour une politique culturelle cohérente à Genève» a déposé l’initiative munie de 14’205 signatures* au service des votations et élections. Il s’agit d’un très beau succès. Cette démarche portée et très fortement soutenue par les milieux culturels est inédite, à la hauteur des défis que rencontre aujourd’hui la culture à Genève.

Conscients de ces enjeux, de nombreux genevois se sont mobilisés pour faire signer l’initiative, dont notamment les associations professionnelles et groupements suivants: Action intermittents, Aropa, La Culture Lutte, Fonction:Cinéma, Les Rencontres Professionnelles de Danses, le SIT – Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs.

Ce large soutien d’habitants de toutes les communes du canton remet en question les options récemment prises en matière de gouvernance culturelle. Cette initiative propose en effet d’instaurer une collaboration active entre les communes, les villes et le canton pour élaborer et mettre en œuvre une politique publique cohérente dans un domaine d’activités dynamique et évolutif. Elle permet également de renforcer l’engagement du canton en matière de cofinancement de la création artistique et des institutions culturelles.

Après une année 2017 difficile, en raison notamment de l’entrée en vigueur de la LRT (Loi sur la répartition des tâches) qui a créé un climat d’incertitudes pour les artistes, certaines institutions culturelles et les administrations publiques, ce débat est plus que jamais nécessaire.

Prochainement, le comité d’initiative va établir et communiquer une feuille de route qui définira comment il entend poursuivre ses travaux et entamer des discussions avec les autorités et les élus, tant communaux que cantonaux.

Le comité d’initiative remercie toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés et qui ont soutenu cette initiative pour une politique culturelle genevoise cohérente et coordonnée!

*10’263 signatures étaient requises pour permettre une votation qui modifie la Constitution genevoise (initiative déposée avant octobre 2017).

Télécharger le communiqué de presse (pdf)


 

Genève, le 30 août 2017

Cette initiative populaire propose d’instaurer dans la constitution genevoise les conditions d’une nouvelle gouvernance pour la culture, fondée sur une collaboration active entre les communes, les villes et le canton. Cette collaboration est nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre une politique publique cohérente dans un domaine d’activités dynamique et évolutif. Le canton coordonne, en concertation avec les communes, une politique culturelle dans les domaines de la création artistique (production et diffusion), du patrimoine, de l’accès à la culture et des appuis aux institutions.

Afin que le canton devienne un acteur crédible vis-à-vis des communes, le canton cofinance la création artistique et les institutions culturelles. Le terme institution est ici utilisé de façon générique et couvre les fondations, les associations, les manifestations, les petites et les grandes institutions. Il est temps que le canton considère le domaine culturel comme une mission prioritaire, et qu’il élabore une vision stratégique pour son développement, en partenariat avec les villes et les communes, à la hauteur d’un rayonnement digne de Genève! C’est le sens donné à cette initiative que nous vous invitons à signer jusqu’au 19 décembre 2017.

Art. 216 Art et culture (actuel)
1 L’État promeut la création artistique et l’activité culturelle. Il assure leur diversité et leur accessibilité.
2 À cette fin, il met à disposition des moyens, des espaces et des instruments de travail adéquats.
3 Il encourage les échanges culturels.

Art. 216 Art et culture (modifié)
1 L’Etat promeut la création artistique et l’activité culturelle. Il garantit leur diversité, leur accessibilité et leur enseignement. Il encourage les échanges culturels.
2 A cette fin, il met à disposition des moyens, des espaces et des instruments de travail adéquats.
3 Le canton coordonne une politique culturelle cohérente sur le territoire, en concertation avec les communes. Les acteurs culturels sont consultés.
4 Le canton et les communes élaborent et mettent en oeuvre une stratégie de cofinancement pour la création artistique et les institutions culturelles.